Avocat contentieux commercial Pau

Maître THEVENIAUD, Avocat à PAU, intervient également devant les Tribunaux de Commerce pour les contentieux portés habituellement devant ces juridictions :

Principalement à PAU et dans la région Aquitaine, mais aussi dans d'autres ressorts, notamment à PARIS.

Le Tribunal de Commerce juge les litiges entres commerçants et sociétés commerciales, ainsi que les litiges relatifs aux actes de commerce.

Le Président de ce Tribunal a une compétence propre : il peut rendre des ordonnances « sur requête » et des ordonnances « de référé » dans les cas d'urgence.

Les litiges commerciaux sont nombreux. Maître THEVENIAUD intervient ainsi en ce qui concerne :

  • Les litiges entre fournisseurs et entreprises clientes :

Par exemple pour le paiement des marchandises ou des services fournis.

  • Les contentieux de la concurrence entre commerçants :

Comme les actions en concurrence déloyale.

  • Les contentieux des sociétés avec leurs dirigeants :

Par exemple lorsqu'un mandataire social (gérant, PDG...) s'estime révoqué abusivement et demande des dommages et intérêts.

Mais le Tribunal de Commerce est également compétent lorsqu'un commerçant ou une société commerciale est en difficulté et qu'elle fait l'objet de ce qu'on appelle une procédure collective :

  • Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : Maître THEVENIAUD assiste le chef d'entreprise dans les différentes phases de ces procédures.
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