Avocat contentieux de la sécurité sociale Pau

Contentieux de la sécurité sociale

On constate une nette expansion des contentieux de la Sécurité Sociale qui sont portés devant les Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale :

  • Contentieux de la faute inexcusable : la faute inexcusable de l'employeur est plus facilement reconnue depuis que la Cour de Cassation a considéré que l'employeur était tenu à l'égard du salarié d'une obligation de sécurité de résultat.

Si la faute inexcusable est reconnue, la victime pourra obtenir, outre une majoration de rente, l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices.

Pour l'employeur, l'enjeu d'un procès devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale peut être important eu égard aux conséquences financières de la faute inexcusable.

  • En expansion également, les contentieux des cotisations de Sécurité Sociale. En cas de redressement par l'URSSAF, il est possible de contester ce redressement devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
  • On constate également une multiplication de litiges opposant des retraités à la CARSAT à propos notamment des durées d'assurance et des droits à pension.

Maître THEVENIAUD est familier de ces divers contentieux qui constituent une part significative de son activité plaidante.

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