Avocat rupture conventionnelle - Pau

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle homologuée est une mesure alternative, aujourd'hui largement pratiquée... mais qui ne peut pas être prise dans tous les cas.

En effet, la rupture conventionnelle est nulle dans certains cas et susceptible d'être requalifiée en licenciement.

Le Conseil de Prud'Hommes est compétent en matière de rupture conventionnelle.

Maître Jean Marc Theveniaud avocat spécialisé en droit du travail à Pau, intervient lors de rupture conventionnelle.

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